Est-ce légal de planter des graines de CBD en France ?

Est-ce légal de planter des graines de CBD en France ? Que dit la législation française sur le sujet des graines de CBD ? 

Il est très important d’être au fait de la législation française avant de vous lancer dans une culture de graines de CBD. Dans cet article, découvrez la question de la légalité sur le CBD et ses graines, ainsi que sur la législation pour en planter.

Que dit la loi française concernant la culture du cannabis ?

On désigne le cannabis comme une substance stupéfiante illégale, car riche en THC. Le chanvre, lui, apparaît comme un produit légal destiné à un usage industriel, puisque pauvre en THC et riche en fibres. 

En effet, en France, le chanvre industriel (textile, bâtiment, litière) est bien connu de tous. Il est socialement accepté comme un produit légal, car il se différencie du cannabis récréatif.

Comprenez alors que la culture du cannabis est légale si, et seulement si, la variété cultivée est dépourvue de THC. Mais une certaine tolérance existe :

• En France, une variété de cannabis est autorisée si sa concentration en THC ne dépasse pas 0,2 %.
  
  
• Et si elle est inscrite sur l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis.

Le chanvre dit industriel fait donc partie de ces variétés autorisées. C’est donc pour cela que sa production est licite, mais très contrôlée, en France. Pour ce qui est de la weed, sa culture est interdite et passible de sanctions plus ou moins lourdes en fonction : 

• Du passé juridique du cultivateur 
  
  
• De la quantité de pieds cultivés 
  
  
• Du niveau d’organisation (amateur ou professionnel) du producteur 

En général, le nombre de plants de cannabis est un bon indice pour déterminer le type d’exploitation démantelée. La quantité aura une incidence sur la peine encourue. Une peine peut aller du simple rappel à la loi jusqu’à la prison.

Un article à ce sujet : Nouvelle législation pour le CBD en France en 2023, enfin légalisé !

Que dit la loi française sur le cas particulier des graines de CBD ?

Le CBD est, au même titre que le THC, un cannabinoïde spécifique du cannabis. Cependant, il ne figure pas sur la liste des stupéfiants définie par l’arrêté du 22 février 1990. Cette molécule n’est juridiquement pas illégale. 

De ce fait, depuis 2018 en France, elle se retrouve en vente sous diverses formes (huile de CBD, graines, fleurs, liquides, baumes, capsules d’huile …) dans des shops CBD en ligne ou des boutiques physiques spécialisées.

Pour être légaux, ces produits doivent répondre aux mêmes exigences que celles du chanvre industriel (variétés autorisées et taux de THC inférieur à 0,2 %). Il en résulte que la culture de variétés de cannabis destinées à être transformées en produits au CBD est légale. Mais, elle doit répondre à une législation très stricte. 

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Est-ce légal de planter des graines de CBD en France chez soi ?

Faire pousser du CBD en France dans son jardin n’est pas légal. La culture du cannabis est grandement encadrée en France et les particuliers ne sont pas autorisés à faire pousser du CBD en France librement à leur domicile. 

Pourtant, faire pousser des graines de CBD est simple. Il suffit de bien choisir ses graines, de définir un lieu de culture en extérieur, en indoor ou en greenhouse, d’acheter le matériel nécessaire et de suivre les indications d’experts en ligne. 

Cependant, cultiver le CBD quand on est particulier est illégal, il faut au préalable être agriculteur. Vous devez alors vous enregistrer auprès des organismes compétents comme exploitant agricole.

Pour avoir plus d'information : Peut-on faire pousser du CBD chez soi en France ? 

Quelle quantité de graines de CBD faut-il pour une plantation personnelle ?

Armé de ces données, vous pouvez vous mettre en quête de graines de cannabis riches en CBD. Ceci sans oublier, toutefois, qu’il est préférable de vous contenter d’une petite quantité de pieds pour votre consommation personnelle : 5 pieds pour la consommation personnelle et 50 pieds pour la consommation personnelle et la revente. 

Au-dessus de 100 pieds, une plantation est considérée comme une quantité industrielle, et souvent comme de la drogue, car les forces de l’ordre ne sont pas toujours bien informées et ignorent fréquemment les différences entre CBD et THC, en ce qui concerne les pourcentages autorisés.

Vous retrouverez essentiellement trois types de graines : 

• Les graines féminisées garantissent la production d’un pied femelle. 
  
  
• Les graines auto-floraison seront indépendantes de la photopériode. Leur croissance et leur floraison sont prédéfinies. Ces graines se distinguent des autres par leur nom. Pour autant, elles sont féminisées elle-aussi. 
  
  
• Les graines CBD donneront un pied de chanvre très concentré en CBD. Cependant, sa concentrée en THC est faible, voire quasi nulle, contrairement aux 2 autres types de graines. Pour autant, elles sont, elles aussi, féminisées et parfois auto-féminisées. 

En réalité, il existe un quatrième type de graines appelées les graines régulières. Elles donnent au hasard un pied mâle ou femelle.

Cette loterie sexuée les rend beaucoup moins populaires pour la vente au détail. Elles sont plutôt réservées aux chercheurs pour les croisements et aux cultivateurs industriels pour les fibres. 

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Comment faire germer une graine de CBD ?

Si vous avez déjà fait pousser des plants de tomates à partir de graines, vous ferez pousser des plants de chanvre à partir de graines de CBD en utilisant des méthodes et des conditions environnementales similaires.

Voici comment procéder : 

• Pré-trempez les graines pendant 8 à 12 heures pour améliorer la germination.
  
  
• Plantez les graines à une profondeur d’un pouce dans un mélange de démarrage.
  
  
• Utilisez un tapis chauffant pour semis et un thermostat pour contrôler la température du sol. La température idéale se situe entre 18 et 20°.
  
  
• Utilisez un dôme d’humidité pour le premier pour gérer l’humidité de germination.

En conclusion, sachez que vous ne pouvez pas légalement planter des graines de CBD chez vous. Vous devez au préalable vous enregistrer comme agriculteur, et ce même pour votre petite consommation personnelle.

Ensuite, vous pourrez choisir votre méthode de culture et le type de graines de CBD que vous désirez cultiver.