La loi concernant la production de CBD varie en fonction du pays. En France, la culture du chanvre est légale s’il a une teneur en THC inférieure à 0,2 %. Le pays produit 40 % du chanvre européen et se positionne comme le troisième producteur mondial, après la Chine et le Canada. 

Mais que dit la législation ? Peut-on vraiment faire pousser du CBD chez soi en France ? Cet article répond à toutes vos questions.

 

Peut-on légalement faire pousser du CBD en France ?

N’ayant aucun effet psychotrope, le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant et sa consommation est légale en France. La production peut toutefois porter à confusion, sachant que le cannabidiol est extrait des plantes de chanvre au même titre que le THC. 

Et ce dernier, qui se trouve à l’origine de l’effet psychoactif du cannabis, est illégal dans l’Hexagone. 

 

La culture du CBD est-elle légale en France ?

Comment peut-on alors produire du CBD légal en France sans aller à l’encontre des réglementations en vigueur ? 

Les autorités françaises ont revu leur position sur la réglementation relative à la culture du chanvre récemment après une décision très remarquée de la Cour de Justice de l’Union Européenne pour « permettre le développement sécurisé en France de la filière agricole du chanvre, ainsi que des activités économiques liées à la production d’extraits de chanvre et à la commercialisation de produits qui les intègrent ». 

Cependant, seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre en France. 

Ainsi, un particulier ne peut décider de cultiver du CBD en France dans son jardin. Il faut donc vous déclarer comme producteur ou déclarer votre activité auprès des autorités compétentes.

Un article à ce sujet : Cultiver du CBD : est-ce légal en France ?

 

Faire pousser du CBD chez soi en France 

Les autorités françaises ont émis quelques règles à suivre pour cultiver du CBD en France. Toute personne qui envisage de planter des plants de chanvre au cannabidiol dans l’Hexagone doit ainsi : 

• Utiliser l’une des variétés recensées par le ministère de la Santé et autorisées en France 
  
  
• Se servir de semences certifiées et fournies par des organismes agréés 
  
  
• Respecter la teneur en THC imposée pour les plants de chanvre, fixée à 0,2 % en France comme dans le reste de l’Europe 

Il existe plusieurs variétés qui respectent ce taux, dont celles proposées par le ministère de la Santé. Les autorités peuvent exiger régulièrement un contrôle en laboratoire pour s’assurer du respect de ces législations par le producteur. 

Les particuliers qui envisagent de produire du CBD sont aussi tenus de déclarer leur activité. La requête doit être transmise à la gendarmerie et la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre. 

Ils pourront alors produire du chanvre industriel qui, comme son nom l’indique, est largement utilisé dans la filière manufacturière et industrielle. C’est aussi la sous-espèce qui donne le cannabidiol commercialisé en France et, plus largement, en Occident, car sa concentration en THC est très faible, voire quasi-nulle.

Toutefois, vous devez faire preuve d’une grande prudence si vous commencez à faire pousser du CBD chez vous. En effet, toute violation de la loi en vigueur peut faire basculer le contrevenant vers un chef d’inculpation comme le trafic de stupéfiants. 

À ce titre, les sanctions peuvent être très lourdes, avec une amende pouvant aller jusqu’à 7,5 millions d’euros et une peine d’emprisonnement qui peut atteindre les 30 ans.

Il est recommandé de vous rapprocher de votre commune pour connaître la réglementation sur la légalité de la culture du CBD à titre privé et éventuellement présenter les garanties nécessaires.

Pour avoir plus d'information : Faire pousser du CBD en France : tout ce qu’il faut savoir pour ce lancer

 

La législation française en matière d’extraction et de consommation du CBD

La loi française interdisait l’extraction du CBD à partir de la fleur, la partie appelée également sommité fleurie. Sa commercialisation et son utilisation dans un cadre industriel étaient aussi considérées comme un délit.

 Les réglementations imposaient que l’agriculteur extrayait le CBD de la tige ou des graines de chanvre uniquement. Il s’agit, en effet, des parties contenant une faible proportion de substances psychoactives. 

Un décret a depuis étendu la culture et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre, y compris aux fleurs de CBD pour produire, entre autres, des huiles de CBD. 

Il prévoyait que les fleurs de chanvre ne pouvaient, en revanche, pas être vendues telles quelles. Les acteurs du marché du CBD attendent la décision du Conseil d’État sur ce point.

En parallèle, n'hésite pas à lire : Comment utiliser le CBD ?

 

Comment faire pousser du CBD chez soi ?

Culture indoor 

Pour une graine plantée, un agriculteur peut obtenir jusqu’à 600 grammes de matière sèche avec la culture indoor. Un tel rendement est possible grâce à des conditions climatiques propices au développement des plantes en intérieur. 

Ce même facteur fait que le goût du chanvre est aussi meilleur. Cette méthode garantit également plusieurs récoltes dans l’année. En créant l’environnement idéal, de la croissance à la floraison du chanvre, les rendements sont optimisés et le produit final est de qualité supérieure.

Pour en savoir plus : Guide pour cultiver le CBD indoor, culture chanvre chez soi

 

Culture outdoor

Bien sûr, le chanvre peut aussi se cultiver en extérieur, dans le jardin par exemple. Il suffit de faire germer la graine en extérieur, de transposer le plant dans un pot et de le laisser à l'intérieur. Il ne doit être ressorti qu’après la période de gel pour une récolte en fin de saison, à l’approche de l’automne. 

Lorsque les plants de CBD sont cultivés en extérieur, ils bénéficient de tous les bienfaits de la nature, contrairement à la culture indoor, comme la lumière du soleil, l’aération du vent, les nutriments bénéfiques de la terre et l’arrosage naturel de l’eau de pluie. 

À lire également : Fleur de CBD Outdoor

 

Culture greenhouse

La culture en serre est aussi possible, et même recommandée parce qu’elle permet de créer des conditions de culture optimales pour les plants de chanvre. L’agriculteur peut d’ailleurs faire semer les graines plus tôt dans la saison. Il a le choix entre les mettre directement au sol et utiliser des pots.

Dans une culture sous serre, les plants de CBD bénéficient de la lumière du soleil et des nutriments de la terre, comme pour une culture en extérieur. La serre protège les plantes des ravageurs ou des perturbations climatiques. Elle donne également la possibilité d’installer des lumières artificielles la nuit pour optimiser le rendement de la production.

Pour conclure, vous pouvez faire pousser du CBD chez vous en France à condition de bien respecter la législation en vigueur et de vous déclarer auprès des organisations compétentes en la matière. Pensez à bien vous renseigner auprès de votre commune avant de vous lancer.